Plusieurs documents seront présentés et consultés avant et durant le processus d’inspection. Ceux-ci incluent, mais ne se limitent pas à la norme de pratique, l’entente de service, la déclaration du vendeur, le certificat d’inspection ainsi que le rapport final d’inspection.

La norme de pratique de l’Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ) constituait le cadre de référence et les exigences minimales applicables aux inspections réalisées par ses membres, principalement dans le secteur résidentiel. Avec le nouvel encadrement de la profession par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), la norme BNQ 3009-500 devient la référence obligatoire pour les inspections de bâtiments d’habitation visées par le règlement. Elle s’applique déjà aux inspecteurs certifiés par la RBQ et s’imposera à l’ensemble des inspecteurs concernés à compter du 1er octobre 2027.

Au Québec, la norme BNQ 3009-500 établit les pratiques d’inspection des bâtiments d’habitation en vue d’une transaction immobilière. Elle précise la portée de l’inspection, ses limites et les exigences du rapport afin de favoriser des services rigoureux et uniformes.

Depuis le 1er octobre 2024, un règlement encadre la profession sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Il prévoit notamment des exigences de qualification, d’assurance, de formation continue et de conduite professionnelle. À compter du 1er octobre 2027, toute personne réalisant les inspections visées devra détenir un certificat de la RBQ et respecter les exigences applicables, dont la norme BNQ 3009-500.

Le rapport suivant est un exemple de rapport typique fourni aux client pour des inspections préachat et prévente.